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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Mes chers collègues, la commission des finances s'est saisie pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale (PLACSS) de l'année 2023. Il s'agit du deuxième exercice pour lequel un projet de loi d'approbation des comptes spécifique et distinct du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année à venir est déposé ; l'approbation des comptes de l'année écoulée intervenait auparavant dans le cadre de l'examen de la première partie du PLFSS.

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