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Intervention de Michel Castellani
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani, rapporteur :Avis favorable sur cette proposition qui vise en particulier l'article L. 228-2 du code de commerce, lequel interdit aujourd'hui aux personnes publiques de connaître l'identité des détenteurs de la dette.
