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Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Les résidents ont déjà la possibilité d'acheter des OAT, que ce soit indirectement par le biais des placements réglementés, de l'assurance vie par les fonds euros, ou directement par Euronext. Ce nouveau produit de placement des particuliers en faveur de la dette de l'État devrait être attractif par rapport à ce qui existe aujourd'hui, ce qui peut passer par des dispositifs fiscaux, par une garantie de remboursement du capital à tout instant ou par des taux bonifiés. On voit donc bien la contradiction : si vous ne recourez pas à des mesures fiscales, vous ne rendrez pas le dispositif attractif et cela ne fonctionnera pas.

Par ailleurs, ce nouveau véhicule, avec ses taux bonifiés et ses mesures fiscales, serait beaucoup plus coûteux que les dispositifs existants, lesquels d'ailleurs ne fonctionnent pas très bien, à en juger par le marché Euronext permettant aux particuliers d'acheter directement de la dette de l'État.

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