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Intervention de Michel Castellani
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani, rapporteur :Je comprends et je respecte ce raisonnement. Cependant, toute exonération d'impôts et de cotisations ou tout crédit d'impôt relève du domaine de la loi, conformément à l'article 34 de la Constitution. Il serait donc inconstitutionnel de prévoir une telle mesure par décret.
Sur le fond, il faut garder les options ouvertes pour augmenter la part de résidents détenteurs de la dette, mais peut-être faut-il, en effet, éviter les exonérations. Sagesse.
