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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani, rapporteur :

Les réserves et les doutes que nous venons d'entendre ont déjà été exprimés au cours des auditions, mais il faut rester à la bonne échelle : il n'est pas question ici de traiter au lance-flammes l'ensemble de la question de la dette, d'ailleurs considérable, mais de proposer un mécanisme qui jouera sur les marges, sans prétention particulière, mais dont nous continuons à penser qu'il peut avoir un effet positif.

On nous objecte que les souscripteurs nationaux sont déjà assez nombreux et que la situation actuelle contribue à faire baisser les taux. Et alors ? Notre proposition ne peut que renforcer la demande de dette française et ne nuit aucunement aux autres souscripteurs, qui sont partout dans le monde et dont on ignore qui ils sont. Du reste, il serait assurément utile, comme le relevait M. Mauvieux, de connaître la cartographie de la dette française. Que deviennent les obligations du Trésor qui s'échangent à chaque seconde partout dans le monde ? Où vont-elles, au bout du compte ? Nous n'en savons rien. Mais en tout état de cause, même s'il faudrait mieux les contrôler, la proposition ne s'oppose aucunement aux mécanismes existants.

En revanche, personne ne s'est opposé à notre proposition du point de vue du circuit économique, à moyen terme. Ce serait d'ailleurs difficile : interrompre une hémorragie financière dont nous nous passerions volontiers, compte tenu de l'état de notre commerce extérieur, et investir ces milliards dans le circuit intérieur ne peut être que bénéfique et générer ipso facto de la consommation, de l'investissement et de la croissance. Personne ne peut le nier, et c'est tout l'intérêt du texte.

Certes, la diversification est un outil, mais la proposition ne ferait que l'amplifier, sans aucunement la limiter.

Il est de fait que le Japon dispose d'une épargne intérieure considérable ; c'est précisément ce qui lui permet de gérer une dette qui s'élève à 240 % du PIB. Mais la France, sans en être à un tel niveau, heureusement, dispose, elle aussi, d'une épargne intérieure. À ce propos, nous ferions bien de nous inspirer de l'exemple italien.

Chacun votera selon sa conscience et nous prenons acte des positions qui s'expriment. Nous n'avons, je le répète, pas de prétention particulière en présentant cette proposition de loi, mais nous considérons qu'elle va dans le bon sens.

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