Intervention de Lise Magnier

Monsieur le rapporteur, vous proposez la création d'un instrument financier permettant à des entreprises et des particuliers français d'acquérir des titres de dette publique française. Selon vous, ce nouveau livret permettrait de renforcer la part des résidents parmi les détenteurs de la dette française et de baisser son coût de financement, tout en offrant aux particuliers un produit d'épargne sûr et rémunérateur. Si ces objectifs sont évidemment louables, il faut toutefois relever plusieurs limites.

Tout d'abord, la cession d'obligations du Trésor à des non-résidents est un facteur d'élargissement de la demande du marché, et donc de baisse du taux d'émission. Surtout, une obligation ne confère à l'investisseur, qu'il soit résident ou non-résident, aucun droit ni aucun pouvoir d'influence sur l'État.

Par ailleurs, la dette publique française est déjà accessible aux particuliers résidents : l'Agence France Trésor, qui la gère, a notamment mis en place un marché secondaire à leur destination, afin de leur permettre d'acheter et de vendre facilement des OAT.

Enfin, votre proposition de loi poursuit deux objectifs somme toute contradictoires. Pour que le produit financier que vous appelez de vos vœux soit attractif pour les investisseurs français, il faudrait en effet proposer au minimum un taux bonifié, ce qui renchérirait pour les finances publiques le coût de la charge de notre dette.

Pour ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera contre cette proposition de loi.