Intervention de Philippe Brun

La dette française est détenue à 53,2 % par des investisseurs étrangers, à 28 % par des résidents français, à 9,5 % par des fonds d'assurance français et à 7,7 % par des établissements de crédit français. Confier à la Caisse de la dette publique cette nouvelle mission la rapprocherait du rôle des spécialistes en valeurs du Trésor. Elle deviendrait une sorte de spécialiste public en valeurs du Trésor, qui tirerait vers le bas les taux de la dette française grâce à une plus grande concurrence sur le marché primaire.

La comparaison avec le Japon ne me semble pas tout à fait exacte car, si l'énorme dette publique du Japon est détenue à 93,3 % par les Japonais, elle l'est surtout à 53,8 % par la Bank of Japan, qui en achète les titres à des taux très faibles. C'est là une différence fondamentale entre les politiques monétaires japonaise et européenne.

Nous saluons le travail réalisé et le débat qui s'engage à l'initiative du groupe LIOT, et soutenons la proposition de loi. Nous proposerons par amendement d'ouvrir aux investisseurs individuels la possibilité d'acheter des obligations dès leur émission.