Intervention de Mohamed Laqhila

Bien que motivée par des intentions apparemment louables, cette proposition de loi repose sur des craintes infondées. Contrairement à ce que certains peuvent penser, la répartition actuelle des détenteurs de notre dette publique n'est pas un risque pour notre souveraineté. Au contraire, cette diversité est un atout, car elle permet d'obtenir des coûts de financement avantageux et de sécuriser nos émissions en nous protégeant contre des chocs économiques spécifiques à une région ou à un investisseur. Concentrer la dette chez les résidents nationaux au lieu de la diversifier pourrait en fait augmenter les risques pour notre économie en liant trop étroitement le risque souverain et le risque bancaire, ce qui nous exposerait à de nouveaux chocs internes.

De plus, même si nous acceptions l'idée qu'il faut augmenter la part des résidents nationaux, le dispositif proposé aurait une efficacité limitée. En effet, rien n'interdit aujourd'hui aux résidents français d'investir dans la dette publique. Ils peuvent le faire directement sur un marché secondaire géré par l'Agence France Trésor en partenariat avec Euronext, ou indirectement avec des produits comme l'assurance vie ou les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Créer un nouveau service d'investissement dans la dette publique engendrerait des coûts importants pour nos finances sans garantie d'efficacité. La mise en place de l'infrastructure nécessaire serait une charge financière supplémentaire, alors que notre stratégie permet déjà d'émettre de la dette au meilleur coût pour le contribuable.

Enfin, pour atteindre vraiment l'objectif de ce texte, il faudrait rendre notre dette plus attractive pour les particuliers, ce qui impliquerait des dispositifs coûteux pour nos finances publiques et alourdirait nos coûts de financement. Nous ne pouvons pas nous le permettre dans la situation actuelle.

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre ce texte.