Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement aura forcément des conséquences fiscales, que je voudrais connaître précisément. Ce sera certes une charge en moins pour l'État, autrement dit des recettes supplémentaires, mais ne risque-t-on pas de décourager l'investissement dans ce type de structure ? Vous n'avez pas de chiffrage, mais il serait utile d'avoir une idée approximative de ce qui se passera, au moins en fonction des tranches d'imposition. Si de potentiels investisseurs renoncent, on risque de se retrouver avec des carences d'investissement alors que la population est vieillissante et qu'il faut de plus en plus de places en EHPAD. Je déplore que vous n'ayez pas une simulation financière permettant d'apprécier les conséquences de ce que vous proposez.