Intervention de Marianne Maximi

Je remercie le groupe LIOT d'avoir mis à l'ordre du jour cette proposition de loi qui permet de revenir sur la privatisation des EHPAD. Depuis le scandale Orpea, il y a deux ans, nous attendons toujours les premières actions concrètes du Gouvernement pour faire reculer le privé lucratif dans le secteur du grand âge. Il est d'autant plus urgent de s'attaquer à ce problème qu'au mois de mars dernier, l'Igas a rendu un rapport sur le groupe Medicharme, un autre gestionnaire d'EHPAD, qui a cherché à doper sa croissance par l'investissement immobilier, mettant en péril sa stabilité financière et les conditions de vie des résidents.

Ce texte ne vise toutefois pas que le grand âge, puisqu'il concerne tous les établissements sociaux et médico-sociaux.

Pour nous, le privé lucratif n'a pas sa place auprès des plus fragiles. Nous l'avons dit au moment du scandale Orpea et de celui des crèches privées, mais rien n'a été fait alors que le privé lucratif arrive dans tous les secteurs, même celui de la protection de l'enfance. Aujourd'hui, des agences d'intérim peuvent ouvrir des foyers pour enfants placés en quinze jours, sans compétences ni professionnels.

Cette proposition de loi ne suffira pas à réguler tout cela, mais elle marque un premier coup d'arrêt en supprimant des niches fiscales qui participent à une forme de privatisation. Nous la soutiendrons donc tout en appelant à une prise de conscience plus générale de l'effondrement des services publics essentiels et de l'essor du privé lucratif sur leurs cendres.