Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je comprends vos demandes, chère collègue.

La Crim versées par les énergéticiens a baissé pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le prix spot de l'électricité a fortement diminué au cours de l'année 2023 : il a été divisé par cinq entre 2022 et 2023. Vous remarquerez que dans la loi de fin de gestion pour 2023, les recettes attendues de cette contribution ont beaucoup baissé. Ensuite, la contribution d'EDF a été moins importante que prévu, en raison d'un report de pertes constatées en 2022. À ces deux raisons principales viennent s'ajouter deux effets de moindre importance : certains comportements d'achat et de revente adoptés par certains producteurs ont permis de diminuer le montant dû au titre de la Crim ; une faible partie de l'écart demeure inexpliquée et fait l'objet de contrôles fiscaux – il peut aussi y avoir une absence d'autodéclaration. La situation n'étant pas satisfaisante au regard des performances réalisées en 2022 et 2023 par ces entreprises, nous envisageons d'actualiser cette contribution exceptionnelle.

S'agissant de TotalEnergies, le groupe dégage l'essentiel de ses profits dans ses zones de production, c'est-à-dire dans des pays étrangers. Son taux d'imposition est très élevé, mais, hélas, il paie l'essentiel de ses impôts à l'étranger.