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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Nous partageons vos objectifs. Rappelons que nous sommes à l'initiative de ces budgets verts et que nous avons inscrit l'amélioration de ces ratios dans la loi de programmation – texte que certains ici n'ont pas voté. Il faut aussi admettre que certaines dépenses ne pourront jamais être qualifiées et devront toujours être considérées comme neutres sur le plan environnemental. Il en est ainsi pour les dépenses de personnel du ministère de l'éducation nationale, qui représentent une part significative de son budget de 80 milliards d'euros. Cela étant, nous progressons chaque année : les dépenses favorables à l'environnement sont de 27,8 milliards en 2023 contre 24,9 milliards en 2022. Contrairement à ce que vous dites, nous avons les données concernant l'exécution du budget vert, certes avec deux ans de décalage car cela nécessite des traitements manuels. L'exécution budgétaire pour l'année 2023 apparaîtra donc dans le budget vert pour l'année 2025. Avis défavorable.

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