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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :Nous demandons qu'un rapport étudie l'impact des dépenses de l'État, notamment de celles évaluées comme neutres, sur le climat et la biodiversité.
Le Gouvernement évalue les dépenses publiques défavorables à l'environnement à 19,9 milliards d'euros en 2023, un montant très inférieur aux estimations d'organismes spécialistes de la question – Réseau action climat, par exemple, les situe à 67 milliards d'euros. Cet écart s'explique peut-être par une attribution trop hâtive de la classification « neutre » à 340 milliards d'euros de dépenses publiques, sans aucune justification.
En outre, la méthodologie du budget vert n'est pas traitée sérieusement dans le présent projet de loi. L'exposé des motifs indique qu'une analyse détaillée de l'exécution du budget de 2023, selon cette méthodologie, sera présentée en annexe du PLF pour 2025, c'est-à-dire alors que le budget de l'année n-1 sera soldé et les choix de l'année n+1 déjà arbitrés. Ce n'est pas sérieux. Il faut nous éclairer davantage sur le budget vert.
