Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vous vous êtes un peu éloigné du contenu de votre amendement. Rappelons que les prélèvements obligatoires sont à un niveau très élevé en France, même s'ils ont beaucoup baissé en fin d'année, ce qui est un effet positif de la perte de recettes. Et cessons d'évoquer le lien fiscal qui existerait entre les citoyens et les départements : les citoyens n'ont absolument aucune idée de ce que coûte le fonctionnement d'un département. Sur le long terme, le remplacement de la CVAE par de la TVA est bénéfique pour les départements parce que la TVA est une recette plus dynamique et plus prévisible : sauf cataclysme, elle augmente d'une année sur l'autre, même si sa hausse a été moins élevée que prévu l'année dernière. À l'inverse, la CVAE est décrite dans tous les rapports comme non prévisible, incomprise, injuste d'un territoire à l'autre. N'idéalisons pas la CVAE maintenant qu'elle a quasiment disparu. Nous n'avons pas besoin d'un rapport sur quelque chose qui est déjà clairement documenté. Avis défavorable.