Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ces questions sont déjà bien documentées. Je comprends que l'on critique la suppression de la taxe d'habitation au motif qu'elle risque de distendre le lien entre les habitants d'une commune et les services publics fournis par celle-ci. Mais les critiques portant sur le montant de la compensation versée aux communes ne tiennent pas. Les études de différents spécialistes montrent que la suppression de la taxe d'habitation a été compensée par une recette dynamique, sur laquelle les collectivités gardent un pouvoir de taux. Avis défavorable.