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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons actualisé nous-même ces travaux, dans le cadre de la mission d'information sur les différentiels de fiscalité. Alors que l'écart d'imposition entre grandes et petites entreprises était de 21 points en 2007, il n'est plus que de 1,6 point, grâce à des mesures prises aux niveaux national et international, parfois sous l'impulsion de la France.
Nous avons fait converger le niveau de l'impôt sur les sociétés avec celui de nos partenaires principaux. Dans le budget pour 2024, nous avons voté la transposition du pilier 2 de l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui prévoit un taux minimal d'imposition de 15 % au niveau mondial ; il devrait permettre de percevoir 1,5 milliard d'euros de recettes en 2025.
Les différentiels de fiscalité sont davantage prégnants entre secteurs d'activité, au détriment du secteur industriel. La baisse des impôts de production participe à rééquilibrer la situation.
