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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :Cet amendement d'appel vise à faire la lumière sur le taux effectif de l'impôt sur les sociétés. En 2017, le taux nominal de cet impôt avait été réduit de 33 % à 25 %, avec des différences importantes selon la taille des entreprises et leur secteur d'activité.
Le rapport établi par le rapporteur général et moi-même sur cette question a dressé un premier bilan, que le Gouvernement devrait actualiser.
