Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le tome I de l'annexe des Voies et Moyens présente déjà de manière très précise l'évolution des recettes fiscales. Elle répondra à la majorité de vos questions, qui sont légitimes.

Si les recettes fiscales de 2023 ont été inférieures de 7,7 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale, c'est essentiellement à cause du produit de l'impôt sur les sociétés, inférieur aux prévisions de la loi de fin de gestion de 2023 – mais supérieur à celles de la loi de finances initiale.

Vous le savez, les recettes de cet impôt sont difficiles à prévoir, puisque les redevables doivent verser le solde pour le 15 décembre, après que l'essentiel de la discussion budgétaire a eu lieu. L'an dernier, à cette date, la loi de programmation des finances publiques et la loi de fin de gestion avaient été adoptées ; nous en étions à la deuxième lecture du PLF. En outre, un ralentissement de l'économie a été observé en décembre, au niveau mondial. Cela explique que le produit de l'impôt sur les sociétés a été inférieur de 4,4 milliards d'euros aux prévisions formulées en novembre, dans le cadre du collectif de fin de gestion.

Cette évolution est une source d'inquiétude. Nous devrons préparer le prochain budget à la lumière des annexes sur les Voies et Moyens.