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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Le déficit pour 2023, initialement prévu à 4,9 % du PIB, s'élève finalement à 5,5 % du PIB. M. Macron explique cela par « un problème de moindres recettes » ; le même se félicitait plus tôt d'avoir réduit les impôts de 60 milliards d'euros par an.

Il nous faut davantage de détails sur l'évolution des recettes fiscales, grâce à un rapport étudiant notamment le rôle des mesures du Gouvernement, celui de l'évolution de l'activité, et celui de l'inflation, pour la TVA notamment. Dans son rapport sur l'exécution budgétaire en 2023, la Cour des comptes pointe que, alors que le PIB a augmenté de 0,9 % en volume et de 6,4 % en valeur, les recettes fiscales diminuent en valeur. C'est exceptionnel. Plus de 20 milliards d'euros manquent au budget général de l'État.

Par ailleurs, il n'est pas satisfaisant qu'avec la suppression d'un nombre croissant d'impôts, la sécurité sociale et les collectivités locales soient biberonnés à la TVA. C'est un impôt injuste, dont le produit est fluctuant. Le rôle qui lui est accordé est donc dangereux pour les finances publiques.

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