Intervention de Charlotte Leduc

Un rapport doit évaluer le coût et les recettes liées à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par niveau de revenu des personnes physiques et morales contrôlées. Serait ainsi calculé le coût de collecte pour l'ensemble des particuliers, pour les particuliers dont le patrimoine se situe dans le dernier décile, pour les PME-TPE – les très petites, petites et moyennes entreprises –, pour les ETI – entreprises de taille intermédiaire – et pour les grands groupes.

Une étude du National Bureau of Economic Research démontre qu'aux États-Unis, chaque dollar investi dans le contrôle fiscal des 10 % les plus riches rapporte en moyenne 12,5 dollars. Évaluons mieux l'efficacité de la lutte contre la fraude à l'échelle française, pour amplifier les moyens alloués à cette lutte.