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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il est paradoxal que vous nous reprochiez une baisse de 8 milliards d'euros des dépenses fiscales.

La documentation est transparente et la révision du mode de calcul justifiée, car les dépenses fiscales s'appliquent à la TVA avant affectation à tel ou tel, et non à la part de la TVA affectée à l'État.

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