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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La TVA est acquittée par les consommateurs. Je ne vois donc pas le rapport avec les grands groupes.
Avis défavorable. La documentation donne beaucoup de visibilité. Le montant de la compensation versée aux collectivités territoriales est calculé selon des règles que nous avons votées, tout comme le montant de la compensation versée à l'audiovisuel public. Il n'y a rien de mystérieux en la matière ; tout est transparent.
