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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Malgré nos désaccords sur les baisses d'impôts, qui ont selon moi profité aux Français et aux entreprises, convenez que l'utilisation de la TVA est parfaitement documentée. Les détails seront repris dans mon rapport sur ce texte.
C'est vrai, une part significative du produit de la TVA échappe désormais aux caisses de l'État – mais elle ne finit pas pour autant dans une banque suisse. En 2023, sur un total de 208 milliards d'euros de recettes, 95,2 milliards d'euros ont été alloués à l'État ; 57,3 milliards d'euros aux administrations de la sécurité sociale ; 52,1 milliards d'euros aux collectivités territoriales ; 3,8 milliards d'euros à l'audiovisuel public. Comme vous le voyez, la TVA acquittée par les Français sert intégralement à financer le service public.
