Intervention de David Guiraud

Le Parlement doit pouvoir apprécier la répartition des recettes de la TVA. Dans son dernier rapport sur le budget de l'État, la Cour des comptes relève que l'État ne touche plus que 46 % du produit de la TVA. De fait, la grande majorité des mesures prises par la minorité présidentielle, telles que la suppression de la taxe d'habitation, de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises –, de la contribution à l'audiovisuel public et la création de nouvelles exonérations de cotisations à la sécurité sociale, ont été financés par des transferts du produit de la TVA. Le montant de ceux-ci explose depuis 2018.

Que faites-vous avec l'argent que les Français payent au supermarché, avec le produit de l'impôt le plus injuste de notre pays ? Je rappelle qu'un individu des classes populaires contribue autant à cet impôt qu'un membre des classes les plus aisées, voire davantage.

Le produit de la TVA n'est plus alloué à l'État, au service public. Il est de plus en plus difficile de retracer l'allocation de cet argent dans la documentation budgétaire. Un débat public est essentiel sur cette dérive. Les montants transférés, qui excèdent 100 milliards d'euros, sont supérieurs au budget de l'éducation nationale.