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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Chacun est libre de ne pas voter le texte mais supprimer les articles équivaut à casser le thermomètre et à nous priver de visibilité sur l'exécution du budget 2023, alors même que nous la demandons au Gouvernement et que nous avons enrichi la Lolf en ce sens au fil de ses modifications.
L'article 7 procède à une opération comptable – l'imputation définitive du résultat de l'exercice 2021 au bilan de l'État – qui répond à une exigence de la Lolf. Si nous le supprimons, nous ne respecterons pas la Lolf et rendrons illisible – vous diriez insincère – la comptabilité de l'État. J'y suis fermement défavorable.
Il y a quelques connaisseurs de la comptabilité nationale parmi nous. Si nous n'affectons pas au bilan de l'État les résultats exercice après exercice, le budget sera, pour le coup, insincère. Au demeurant, nous n'en conservons pas moins la trace des écarts et des reports. Je pose la question : à défaut, que faire ?
