Intervention de Mickaël Bouloux

Adopter l'article 7 équivaut à adopter a posteriori le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2021, pourtant rejeté à deux reprises par le Parlement. M. le rapporteur général, vous fondez vos arguments sur le respect de la Lolf, mais celle-ci n'a pas prévu le cas d'un Parlement sans majorité claire.

Du point de vue de la démocratie, il est très choquant de faire approuver des comptes après deux échecs. Le Gouvernement n'a pas le courage de présenter et d'essayer de faire adopter à nouveau le texte.