Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Ce rapport existe : il s'agit du RAP du compte d'affectation spéciale (CAS) Radars. S'agissant des infrastructures routières, il est d'ores et déjà prévu que l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) reçoive en 2024 une part d'un montant de 233 millions du produit des amendes perçues.
Les crédits dont l'annulation est prévue représentent 1,2 %, soit l'épaisseur du trait.
Par ailleurs, compte tenu du principe d'annualité, si l'on constate en fin d'année que des crédits ne sont ni consommés ni reportés, ils ont vocation à être annulés. Tel est le cas des 21 millions précités.
