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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La sous-consommation apparente des crédits du programme 138, à hauteur de 1,31 % en autorisations d'engagement et de 1,08 % à périmètre courant doit être mise en rapport avec une mesure de périmètre minorant les crédits à hauteur de 264 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. L'ancien mécanisme de compensation du « bandeau maladie » est désormais compensé par une fraction de la TVA. À périmètre constant, les crédits du programme 138 sont en hausse de 13,5 % en autorisations d'engagement et de 13,8 % en crédits de paiement.
