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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je ne botte pas en touche. Je tiens à votre disposition des éléments d'explication mission par mission. Mon propos visait à préciser le contexte global, en rappelant que les annulations de crédits, dont le montant est de l'ordre de 1 % des dépenses de l'État, sont limitées.

S'agissant de la sous-consommation des crédits du programme 348, elle est notamment due à l'annulation de certains projets, notamment la rénovation des cités administratives de Melun et de Brest, à des transferts issus d'autres programmes pour le cofinancement des cités administratives, et au report de la notification de certains marchés à 2024. Ainsi s'explique le taux d'annulation du programme 348, qui est en effet supérieur à 1,04 %.

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