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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le taux de consommation des crédits en 2023, au regard des montants issus de la loi de fin de gestion, est de 96,4 %, contre 95,3 % en 2022. L'exécution du budget s'est donc améliorée.
En cas d'écart entre les crédits prévus et ceux effectivement consommés, le Gouvernement peut annuler ou reporter les crédits. Nous sommes plusieurs à penser – et à l'avoir dit au Gouvernement – que le montant des reports de crédits demeure trop élevé. En 2023, il s'est élevé à 23,5 milliards, ce qui est un progrès par rapport aux 29 milliards de 2022. Les annulations de crédits s'élèvent à 6,2 milliards. Compte tenu du déficit qu'accusent les finances publiques, cela n'a rien d'excessif.
Pour chaque mission, les écarts ont une origine propre, qu'il incombera au ministre chargé des comptes publics de détailler lorsque nous examinerons le présent projet de loi dans l'hémicycle. Souvent, les décalages sont dus à des projets d'investissement ou à des projets immobiliers au sein de tel ou tel programme. Rapportés au périmètre des dépenses brutes de l'État, qui s'élèvent à 592 milliards, les 6 milliards d'annulations de crédits représentent une proportion de 1,04 %.
