Intervention de Christine Pires Beaune

Certes, le budget de cette mission est le plus élevé, mais la spécificité de ses crédits est d'être évaluatifs et non limitatifs. La plupart des crédits alloués au financement des remboursements, des dégrèvements et des crédits d'impôt sont liés à la mécanique de l'impôt. S'agissant par exemple de la TVA, il s'agit du solde entre la TVA encaissée et la TVA décaissée.

Si notre collègue Guiraud a des propositions d'évaluation de certaines des 476 niches fiscales, je suis preneuse. Certaines d'entre elles représentent des milliards d'euros. Il est difficile de les passer toutes au peigne fin. En outre, il est parfois difficile, je le reconnais bien volontiers, d'obtenir des informations à ce sujet, souvent couvert par le secret des affaires ou par le secret fiscal.

La partie thématique du rapport spécial que je consacrerai cette année à la mission portera sur le crédit d'impôt investissement en Corse. L'an dernier, je l'avais consacrée au crédit d'impôt services à la personne (Cisap), qui est le premier crédit d'impôt pour les ménages. L'année précédente, je l'avais consacrée au crédit d'impôt recherche (CIR), qui est le premier crédit d'impôt pour les entreprises.