Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je prends les demandes de rapports comme des façons d'ouvrir des débats sur les politiques publiques, davantage que comme des demandes effectives. Dans ce cadre, j'aimerais énumérer les documents dont nous disposons pour travailler, qu'il serait bon de lire avant d'en demander d'autres. Les quarante-deux rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes comptent 7 700 pages – que peut-être tout le monde n'a pas toutes lues.

Dans le cadre des travaux de l'Assemblée nationale, votre serviteur a rédigé un rapport sur le présent projet et loi, qui compte deux tomes ; dans le tome II, figurent les quarante-huit notes d'exécution budgétaire rédigées par les rapporteurs spéciaux de notre commission. La Cour des comptes a publié un rapport sur le budget de l'État et soixante et une notes d'analyse d'exécution budgétaire, ainsi qu'un rapport sur la certification des comptes 2023. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) publie un avis. Au sein de chaque ministère, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) veille à la bonne exécution du budget.

Lors de l'examen du projet de loi de finances, le document intitulé « Évaluation des Voies et Moyens présente l'analyse des dépenses fiscales par domaine sur trois ans. Nous disposons également des documents de politique transversale (DPT) – les « oranges budgétaires » –, et des « jaunes budgétaires » sur des thèmes spécifiques

Discuter des politiques publiques et entendre des avis distincts ne suscite aucune hostilité de ma part, au contraire. Ajouter des rapports à la masse déjà colossale d'informations dont nous disposons me laisse plus circonspect. Il ne faudrait pas qu'on reproche un jour à notre administration de rédiger trop de rapports !