Intervention de Charlotte Leduc

Vous affirmez être prêt à enrichir le document de politique transversale, monsieur le rapporteur général. Pourtant, les propositions de modification que j'ai faites à deux reprises, à l'occasion de mon rapport spécial sur la lutte contre l'évasion fiscale, n'ont jamais été votées par la majorité. Je compte donc sur votre vote lorsque je ferai une nouvelle recommandation à la rentrée prochaine.

Par ailleurs, vous avez évoqué l'optimisation fiscale. J'ai cru comprendre que votre langue avait fourché mais je prends bonne note de vos propos : je me réjouis que nous puissions y travailler et mettre en évidence le fait qu'il s'agit bien d'une forme d'évasion fiscale.

Sans même parler de justice fiscale, accorder des moyens à la lutte contre l'évasion fiscale, c'est augmenter considérablement les recettes de l'État. Il n'y a aucun intérêt à faire des économies sur les agents dédiés au contrôle fiscal, qui rapportent des millions.