Intervention de Philippe Brun

Les réponses que le ministre délégué Thomas Cazenave nous a apportées hier, à l'occasion de la commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Engagements financiers de l'État, démontrent que le Gouvernement n'a pas de connaissance précise de la nationalité des investisseurs détenant des obligations assimilables du Trésor (OAT).

Nous proposons que dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du présent projet de loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant la nationalité de ces investisseurs.