Intervention de Kévin Mauvieux

Nous allons voter pour cet amendement, mais, malheureusement, le Gouvernement ne pourrait le satisfaire s'il était adopté. En effet, contrairement à ce qu'a dit le rapporteur général, les éléments statistiques dont disposent la Banque de France et le FMI sont liés aux flux lors des adjudications et lors du remboursement des obligations – j'ai pu l'établir grâce à des auditions que je mène depuis deux mois. Entre ces deux moments, les titres circulent très rapidement. Par ailleurs, pour savoir où les titres sont détenus – et non qui les détient, puisque l'identité des détenteurs est secrète, ce que l'on peut comprendre –, il faudrait modifier un article du code du commerce interdisant aux personnes publiques de demander à Euroclear de fournir la photographie des détenteurs, par nationalité, à un instant T.