Intervention de Jean-René Cazeneuve

On ne peut pas parler d'insincérité : la Cour des comptes a été extrêmement claire à cet égard. Il y a certes un écart significatif entre les prévisions de la loi de finances initiale et l'exécution constatée, mais celui-ci ne s'explique évidemment pas par une volonté de nuire ou de cacher quoi que ce soit. Je vous propose d'avoir un débat argumenté et d'éviter ces qualificatifs déplacés.

Le projet de loi de règlement est strictement encadré par la loi organique relative aux finances publiques (Lolf) dans laquelle nous, parlementaires, avons précisé l'intégralité du contenu de la loi de règlement, qui a d'ailleurs changé de nom. Supprimer un article revient à supprimer de l'information, information dont nous avons besoin et que nous demandons au Gouvernement. Il n'y a donc pas de marges de manœuvre sur la forme.

Il n'y en a pas non plus sur le fond puisque la loi de règlement est un simple constat de l'exécution budgétaire. L'État ne peut déplacer des crédits d'une mission à l'autre. Ce texte est une photographie.

Vous n'avez pas voté la loi de règlement de 2021 ni celle de 2022, alors qu'elle ne présentait quasiment aucun écart, et je crains que vous ne votiez pas celle de 2023. C'est votre droit mais ne cherchez pas de fausses excuses.