Intervention de Anne Lassalle

Il me semble évident que les auteurs ont conscience du caractère illégal de leurs actes. C'est vrai en particulier dans les écoles, où le même système se répète d'année en année. On est stupéfait par le nombre de fois où les hommes mis en cause dans ces dossiers ont dit à leurs élèves qu'un jour ils se feraient prendre, qu'ils le savaient ; par le nombre de fois où ils ont donné à la jeune fille des éléments de nature à les accabler. Ils ont très nettement conscience de ce qu'ils font. Le reste dépend de mécanismes psychiques qui ne relèvent pas de mes compétences.

Vous connaissez tous l'article 40 du code de procédure pénale, qui impose à toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire de dénoncer les crimes ou délits dont il a acquis connaissance dans l'exercice de ses fonctions. On pourrait élargir ou préciser la définition de l'autorité constituée, qui n'est pas claire. Cela rassurerait les personnes concernées. De plus, en les contraignant à saisir le parquet, on augmenterait le nombre des signalements.