Intervention de Anne Lassalle

De façon générale, la place du droit dans le monde du théâtre est assez obscure. Sa spécificité, au sein du monde culturel, est la précarité des intermittents et des étudiants. Parce qu'ils doivent travailler 507 heures par an pour obtenir un statut qui n'a rien de mirobolant, ils acceptent des situations d'où le droit, de façon générale, est absent. La précarité a également des conséquences judiciaires.

Si tout ne doit pas être appréhendé sous l'angle judiciaire et pénal – nous tenons à rappeler la nécessité de tenir compte de contraintes telles que la protection due à ses salariés par un employeur et à ses étudiants par un directeur d'école –, il n'en reste pas moins que, pour la victime, le processus judiciaire, dès le dépôt de plainte, est complexe et incertain. À l'échelle de la société, 1 % des viols font l'objet d'une condamnation.

En tant qu'avocate, je traite ces dossiers pro bono ou au titre de l'aide juridictionnelle, s'agissant d'étudiants ou d'intermittents du spectacle dont les revenus modiques ne permettent pas d'engager des frais. Le dossier précité concernant un professeur de Besançon m'a demandé trois ans de travail.

L'aide juridictionnelle, qui est formidable, tient compte uniquement de l'audience, soit huit unités de valeur (UV) ou 288 euros, soumis à 50 % de charges. Cela signifie que tout repose sur les épaules d'avocats acceptant de travailler dans de telles conditions pour rétablir une forme de justice. L'État devrait prendre en charge ces dossiers, la précarité constituant un obstacle au dépôt d'une plainte.