Intervention de Séphora Haymann

Le problème auquel nous sommes régulièrement confrontées relève du droit du travail et non du droit pénal : le dépôt d'une plainte n'est pas nécessaire pour protéger les salariés, dont les directions sont censées préserver la santé et la sécurité. La pénalisation des VSS dans le milieu du théâtre est donc problématique. Il manque un simple principe de précaution. Souvent, les directions méconnaissent le droit du travail et pensent relever du droit pénal. Aussi incroyable que cela puisse paraître, c'est nous, bénévoles d'une association, qui formons au droit du travail des directions de CDN.

La zone grise est là, dans ce cadre nébuleux : les personnes en charge n'ont aucun protocole auquel se référer. Je pose une question, sans aucune malice : pourquoi la suspension de la personne mise en cause le temps de l'enquête n'est-elle pas systématisée ? Tel a récemment été le cas à l'issue d'une enquête administrative sur le Centquatre. Pourquoi le ministre de l'intérieur, par exemple, ne serait-il pas suspendu le temps d'une enquête ?

De même que le classement sans suite d'une plainte ne vaut pas innocence, une suspension n'est pas une reconnaissance de culpabilité. Je ne comprends pas pourquoi la décision est laissée à la libre appréciation des personnes en charge, en l'absence d'un protocole clair. C'est absurde. Faire reposer les décisions sur l'appréciation individuelle et sur une approche pénale des faits défausse les individus des responsabilités qui leur incombent au titre du droit du travail.

S'agissant des mineurs, leur présence dans le milieu théâtral est marginale. Il est rare qu'il y ait des enfants sur les plateaux. Les cas de VSS sont à l'avenant. Le problème se pose dans les écoles. Une grande tolérance enveloppe les relations entre professeurs et élèves, au motif qu'on ne peut pas empêcher les gens de s'aimer, comme on l'a récemment entendu dire.

Une législation semblable à celle applicable à l'éducation nationale serait utile. Les dérives tiennent à la question du désir entre mineurs et majeurs en position d'autorité, ainsi qu'à des pratiques délétères d'enseignement parfois brandies comme un mal nécessaire.

S'agissant des signalements, l'opacité règne. Nous faisons des signalements au ministère lorsque nous avons connaissance de cas, mais nous n'avons aucune visibilité sur la suite qui leur est donnée. Nous ne savons pas comment et à qui ils sont diffusés.