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Intervention de Sébastien Philippe
Réunion du mardi 28 mai 2024 à 18h30
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Pour juger du caractère négligeable du risque, le Civen employait à l'époque un logiciel américain, mais n'avait pas les données nécessaires pour le faire fonctionner correctement. Pendant six à sept ans, on peut donc s'interroger sur la robustesse de la méthode prétendument scientifique suivie. Il utilisait celles du CEA. Il en ressortait que quelques milliers de personnes pourraient être indemnisées si elles présentaient l'un des vingt-trois cancers de la liste établie par décret.
Dès lors que la notion de risque négligeable est abolie, les 110 000 ou 115 000 résidents de la Polynésie française entre 1966 et 1974 – hors militaires – peuvent aspirer à une indemnisation s'ils présentent l'un de ces vingt-trois cancers. J'ai estimé que cela représentait 10 000 cancers potentiellement indemnisés jusqu'en 2022, puis 350 par an. Ce nombre est important, sans être gigantesque, et ces indemnisations auraient évidemment un coût non négligeable. Si l'on suit aujourd'hui la méthodologie du Civen et que vous ce dernier doit apporter la preuve que vous avez été exposé un seuil inférieur de 1mSv pour refuser une indemnisation, au regard de nos travaux et de ce que d'autres vous ont dit, à l'instar de l'IRSN, c'est potentiellement toutes ces personnes qui peuvent prétendre à une indemnisation.
Les États-Unis adoptent d'ailleurs une approche sans seuil : les personnes qui résidaient dans la zone d'essais atmosphériques à la période où ils étaient effectués doivent seulement prouver qu'elles ont un cancer, sans référence à un quelconque seuil d'exposition.
