Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mardi 28 mai 2024 à 18h30
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac, président :

La suppression par la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer (Erom) de la référence à un risque pouvant être « considéré comme négligeable » dans la loi Morin, constituait pourtant une avancée. Elle a été votée non sans mal à la fin du quinquennat de François Hollande, et a suscité la démission de plusieurs membres du Civen, mécontents d'être remis en cause. Il y a toutefois bien un « avant » et un « après » s'agissant de l'activité du CIVEN. Le seuil d'exposition de 1 mSv devient la nouvelle référence – il en faut bien une ; sinon, doit-on considérer que toutes les personnes qui se trouvaient en Polynésie française, y compris de passage, à une période donnée, ont été exposées ?

Comment expliquer que la population ne sollicite pas davantage de compensations ? Est-ce une forme de résignation ? On parlait tout à l'heure de 10 000 victimes potentielles, quand vous en évoqué 110 000. Est-ce dû à un déficit d'information lié à la superficie du territoire, à l'éloignement, ou encore à la difficulté de monter les dossiers administratifs ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.