Intervention de Tomas Statius

Je voudrais compléter les propos de Sébastien en expliquant les choses plus largement. Le mécanisme d'indemnisation repose sur la certitude – en tout cas, une certitude jugée suffisante – qu'une personne se trouve au-dessus ou au-dessous du seuil et non sur la dose exacte qu'elle a reçue. Je voulais dissiper cette confusion que l'on retrouve dans certaines prises de parole. C'est d'ailleurs ce qu'écrit le CEA. Il présente ses rapports de 2006 comme la quintessence de son expertise en matière de sûreté radiologique, mais ces rapports ont été amendés en 2014. Ce rapport de 2014 dit, à propos des mesures réalisées par le SMSR et par le service mixte de contrôle biologique (SMCB) sur les denrées alimentaires et sur le vivant, que les mesures de radioactivité effectuées dans les différents milieux et produits n'ont pas été réalisées dans l'optique d'estimer des doses, mais dans celle de déceler des situations radiologiques anormales. Il y a donc des incertitudes, liées, comme Sébastien l'a rappelé, aux hypothèses retenues, aux instruments de mesure ou à des estimations fondées sur une durée d'exposition : parfois on se base sur le fait que les gens sont restés à l'extérieur six heures, mais dans les faits, cette durée peut être différente – que se passe-t-il si les personnes sont restées par exemple six heures et demie ou sept heures dehors ?

L'idée est de produire des fourchettes, des estimations. C'est bien pourquoi le législateur a confié au Civen la responsabilité d'inverser la présomption de causalité entre l'exposition aux essais nucléaires et la maladie radio-induite.