Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le groupe Horizons et apparentés est particulièrement sensible aux conditions de travail des professeurs d'université et des étudiants, alors que l'actualité semble témoigner d'une remise en cause croissante des valeurs de la République telles que la liberté d'expression, la liberté d'association, la laïcité et l'égalité devant la loi.

Cette commission d'enquête visera à établir si les faits évoqués sont constitutifs d'une dérive au sein de l'enseignement supérieur, à en identifier les fondements et à déterminer si les établissements et l'État sont dotés de moyens suffisants pour assurer le respect des valeurs de la République et du pluralisme. Il s'agira enfin d'identifier les solutions et les mesures à mettre en œuvre afin de trouver une voie vers l'apaisement, toujours dans le respect des principes d'autonomie des universités et de liberté académique.

Le fameux droit de tirage annuel permet à chaque groupe de demander la création de la commission d'enquête de son choix. Le groupe Horizons et apparentés suivra l'avis du rapporteur, qui estime que cette proposition de résolution doit être déclarée recevable : elle détermine les faits qui donnent lieu à enquête ; ces faits n'ont pas fait l'objet d'une mission d'information précédente ; le garde des sceaux ne semble pas avoir fait connaître que des poursuites judiciaires liées aux faits ayant motivé le dépôt de la proposition sont en cours. En tout état de cause, la commission veillera tout au long de ses travaux à ne pas faire porter ses investigations sur des questions relevant de la compétence exclusive de l'autorité judiciaire.

Nous serons donc attentifs aux travaux menés et aux conclusions de cette commission d'enquête.