Intervention de Isabelle Rauch

Mes chers collègues, nous en venons à l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur.

Le président du groupe Horizons et apparentés a fait savoir, lors de la réunion de la conférence des présidents du 14 mai dernier, que son groupe souhaitait utiliser son droit de tirage pour la création de cette commission d'enquête. En application du second alinéa de l'article 140 du règlement, il appartient à notre commission, à laquelle la proposition de résolution a été renvoyée, de vérifier si les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies, sans pouvoir se prononcer sur son opportunité ni adopter aucun amendement.