Intervention de François Ecalle

Je n'ai pas en tête de travaux mettant en corrélation le niveau de dette et le niveau de vie.

La dette privée française est aussi très élevée : lorsque l'on additionne la dette privée et la dette publique, la France fait partie des pays les plus endettés. Notre dette extérieure n'est « que » de l'ordre de 40 % du PIB, mais elle est sur une mauvaise pente.

Il existe effectivement des dépenses fiscales non efficaces, que l'on pourrait réduire. Le régime de l'intégration fiscale mère-fille ne figure pas dans la liste officielle des dépenses fiscales, qui pose par ailleurs des problèmes difficiles à résoudre. Une dépense fiscale représente en effet une dérogation par rapport au droit commun de la loi fiscale. Je reconnais qu'il serait pertinent d'avoir un avis extérieur sur la classification des dépenses fiscales qui, pour le moment, est entièrement réalisée par les services de la direction générale des finances publiques.

Il y a longtemps, à l'époque du franc, l'État s'endettait soit par le circuit du Trésor, soit auprès des banques. En 1982, la France a souffert d'un sérieux problème de financement de sa dette. En raison du déficit extérieur, nous devions emprunter en dollars auprès de banques américaines pour financer nos importations. À un moment donné, ces banques ont refusé de continuer et seule l'Arabie Saoudite a alors accepté de prêter à la France, en dollars.

Il est naturellement essentiel de lutter contre la fraude, mais il faut rappeler que la lutte contre la fraude fiscale rapporte à peu près 10 milliards d'euros par an en redressements. De nombreux efforts ont été réalisés en termes juridiques et de coopération internationale à ce titre et je ne suis pas sûr que des efforts supplémentaires en la matière offriraient des gains à la hauteur des autres enjeux sur l'endettement public.