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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Je souligne malgré tout qu'il y aurait un problème à ne pas confier la conduite des affaires à un gouvernement démocratiquement élu.

Existe-t-il une corrélation univoque et claire entre le niveau de dette et le niveau de vie d'une population ? Ensuite, existe-t-il en Europe une forme de « vases communicants » entre la part de l'endettement privé et la part de l'endettement public ? Y a-t-il une distribution lisible dans les économies européennes ?

Ma troisième question porte sur les dépenses fiscales qui ne sont plus comptabilisées. Romaric Godin publie aujourd'hui dans Mediapart un excellent article, comme il a l'habitude de le faire, dans lequel il liste à partir d'une note de l'Institut la Boétie, trois types de dépenses fiscales qui n'ont plus été classées comme telles, tout en représentant des montants considérables à partir des données de 2018 : 17,6 milliards d'euros pour les sociétés mères et filiales ; 16,4 milliards d'euros sur le régime d'intégration des groupes et 7 milliards d'euros sur le régime sur les titres de participation et leur distribution. Ne faudrait-il pas comptabiliser à nouveau ces dépenses fiscales pour en prendre la juste mesure ? Sont-elles réellement efficaces ?

Ensuite, le financement de marché de la dette est-il le seul moyen existant ? Le circuit du Trésor d'après-guerre a-t-il été réellement remplacé ? Est-il réellement remplaçable, peut-être par la BCE ? Ne pourrait-on pas envisager de modifier les statuts de celle-ci ?

Par ailleurs, la prévision souffre d'un autre trou noir : la fraude. La lutte contre la fraude fiscale ne constitue-t-elle pas un enjeu de taille ?

Enfin, les OATi ne constituent-elles pas un outil faible de lutte contre l'inflation et une forme de protection de la rente ?

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