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Intervention de Mathieu Lefèvre
Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des français
Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français :Avant d'en venir aux questions quantitatives sur la dette, je souhaite vous interroger sur l'aspect qualitatif. Dans le fond, existe-t-il une « bonne » et une « mauvaise » dette ? Peut-on s'endetter légitimement pour des investissements de long terme auxquels seul l'État peut faire face ? La qualité d'une dette dépend-elle à la fois de sa composition, mais aussi de la capacité d'un État à se financer ? Ensuite, selon vous, existe-t-il un niveau à partir duquel il est possible de parler de surendettement ?
Je m'interroge également sur l'impact macroéconomique de notre endettement. Quels sont les mécanismes de transmission aux acteurs privés – entreprises et ménages – d'une hausse des taux d'intérêt ? Quels sont les effets d'éviction sur l'économie réelle d'un endettement trop important ? Quelles peuvent être les conséquences pour la France des dettes de nos voisins européens, par exemple l'Italie ? En effet, le besoin d'emprunt de ce pays est extrêmement élevé et peut contribuer à réduire la capacité de diversification des investisseurs. Existe-t-il une conséquence sur nos charges d'intérêts ?
Par ailleurs, les dépenses que nous avons consenties pour répondre à la fois la crise sanitaire et à la crise énergétique sont-elles comparables, supérieures ou inférieures à celles de nos voisins européens ?
Selon vous, si le déficit primaire avait été de 3,7 points en 2017, l'endettement aurait été finalement de 70 % à 80 % inférieur. Si ce déficit et cette dette avaient été nuls, quels auraient été l'endettement et la charge de la dette depuis 2017 ?
Ensuite, pouvait-on anticiper que l'élasticité des prélèvements obligatoires au PIB devienne négative 2023 ?
Enfin, vous indiquez que les impôts ont été réduits sans que les dépenses aient diminué à due concurrence. Mais, en lien avec cette forte élasticité, ne constate-t-on pas que la baisse des prélèvements obligatoires et des impôts a pu compenser, voire surcompenser la perte de recettes directes liées à la diminution des prélèvements obligatoires ?
