Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Fabien Balderelli

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je rappelle le fonctionnement de la cascade des flux de trésorerie. Les fonds doivent avant tout être affectés aux activités opérationnelles de la société concessionnaire. Ensuite, le principe général est que la dette est remboursée avant les fonds propres. Naturellement, quand on entre dans le détail, les choses sont un petit peu plus complexes. Les intérêts intercalaires sur les fonds propres sont versés s'il reste de l'argent, mais en même temps qu'une partie du remboursement de la dette.

Dans le cas qui nous occupe, la confiance des prêteurs en l'équilibre économique de l'opération était telle qu'ils ont accepté qu'une partie des fonds de la concession vienne rémunérer les actionnaires à hauteur d'un peu plus de 4 millions d'euros lors de la mise en service. Notons à cet égard que ce montant est somme toute modeste, dans la mesure où il correspond à environ 3 % des fonds propres investis. L'opération ne change donc pas grand-chose à l'équilibre économique du projet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.