Intervention de Fabien Balderelli

Ce que je peux confirmer, c'est que l'État est informé de toutes les opérations capitalistiques relatives à l'actionnariat d'Atosca. Il existe de surcroît des obligations légales de transparence des détenteurs de capitaux, qui varient suivant que l'entreprise est cotée ou non, et qu'elle dépend du droit français ou non. L'information est hétérogène – les fonds luxembourgeois répondent par exemple à des obligations de transparence spécifiques –, mais le concédant s'assure avec précision que les mouvements capitalistiques sont conformes à l'intérêt du projet.

Par ailleurs, je pense que nous pouvons collectivement déplorer, comme M. le président l'a dit, que certains en viennent à vouloir conserver une certaine discrétion en raison de l'environnement peu sain, voire fortement dégradé, dans lequel le projet se déroule.