Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Le courrier indique les raisons de l'opération et pourquoi cette dernière n'en est qu'à une phase intermédiaire, étant entendu que si l'entreprise souhaitait aller plus loin, elle devrait de nouveau demander l'autorisation au concédant.