Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Fabien Balderelli

Réunion du jeudi 23 mai 2024 à 9h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Le courrier indique les raisons de l'opération et pourquoi cette dernière n'en est qu'à une phase intermédiaire, étant entendu que si l'entreprise souhaitait aller plus loin, elle devrait de nouveau demander l'autorisation au concédant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.